Ce 5 mars 2025, le syndicat a déposé une intervention volontaire dans un recours initié par un groupement d'organisations contre le protocole signé par le ministre de l’Éducation nationale et le président de l'association "Secrétariat général de l'enseignement catholique" (SGEC). Ce protocole, relatif au plan d’action favorisant le renforcement des mixités sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement privés sous contrat relevant de l’enseignement catholique, engageait le ministère et cette association à mettre en place des mesures de mixité sociale dans ces établissements. Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont une finalité est confessionnelle L'association SGEC est la partie émergée d'un iceberg composé d'une quarantaine d'autres associations localement implantées dans les départements sous des noms explicites : direction diocésaine de ..., comité diocésain de ... Toutes ces associations ont un point commun du point de vue du droit républicain : l'opacité. Lorsqu'elles publient des éléments, pourtant obligatoires, au Journal officiel, ils sont datés et peu complets. En revanche, du côté du droit canon, son rôle est clair : organiser le contournement des dispositions de la loi dite "Debré", c'est-à-dire constituer un enseignement confessionnel grâce au travail des enseignants agents publics du ministère. Alors que les classes sont associées à l'enseignement public par contrat avec l'État, ces associations travaillent à fédèrer les classes et établissements dans un ensemble dont l'objectif prosélyte est assumé. Cela va à l'encontre de l'esprit de la loi Debré, de son article L442-5 et de son interprétation récente par la Cour des comptes : "Le contrat, conclu au nom de l’État par le préfet du département, engage une personne morale de droit privé. En droit, l’État ne connaît pas les réseaux, confessionnels ou laïques, qui inspirent le « caractère propre » de l’établissement qui s’en réclame. Le contrat porte non pas sur l’établissement mais sur des classes." Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont l'outil est le jeu d'influences Ces associations exploitent les failles de la loi Debré, notamment la notion floue de "caractère propre", et ont obtenu des concessions dans les lois suivantes. En 1971, contrairement à ce qui était initialement voté, il n'était plus question des "règles et programmes de l'enseignement public". En 1976, toujours contre le texte initial, les directeurs ont obtenu un droit de choix sur les enseignants et les règles du droit canon ont acquis une existence légale dans certains établissements congréganistes. Ces dispositions éloignent subtilement les enseignants agents publics de leur administration officielle. Rappelons que les directeurs d'écoles, meme sous contrat, sont des agents publics légalement, donc en théorie, choisis par l'autorité académique ... En 1985, deux des trois concessions confessionnelles ont été retirées par le ministre Chevènement. Cependant, l'emprise sur les personnels était déjà bien avancée. En 1992, le ministère a accédé à une demande du SGEC en instaurant un concours fictif pour des pseudo-titulaires : ces enseignants ne sont pas fonctionnaires, mais contractuels liés à une ou plusieurs classes. Cette emprise s'est encore renforcée avec des scandales comme celui de Bétharram, où le silence des enseignants interroge. L'association SGEC et ses filiales locales ne sont pas chargées d'une mission de service public. Les décisions administratives (tribunal administratif et commission d'accès aux documents administratifs) sont claires : le SGEC n'a aucune légitimité pour intervenir auprès des acteurs du service public de l'éducation et des élèves. Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont l'outil est le contournement des instances officielles Ce protocole vise principalement à contourner les instances officielles en charge des ouvertures et fermetures de classes (CAEN et CDEN), déjà peu alimentées en informations par les autorités académiques. Les décisions sont prises localement par un réseau opaque d'associations diocésaines et syndicales choisies. Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont les pratiques interrogent quant au respect de la loi relative aux données personnelles Que se passe-t-il avec les données personnelles des enseignants, des élèves et des établissements ? Le ministère s'était efforcé de s'y opposer en 2019 pour ce qui relève des numéros d'identification (NUMEN et NIR). Malgré cela nous avons eu l'occasion de constater que des pratiques, douteuses, relatives aux données personnelles et professionnelles de probablement 140000 agents publics ont encore cours. Concernant les données des parents et des élèves, notre légitimité, syndicale, restreint nos interventions. Une plainte a été déposée par nos soins auprès de la CNIL, après information de madame la Ministre. Les conséquences de l'activité de lobbying de cette association peuvent être lourdes Dans certaines académies comme Paris, cette situation aggrave la ségrégation sociale et creuse les inégalités scolaires. Les associations liées au SGEC prospèrent tandis que les écoles publiques ferment des classes. Lorsque le chercheur Julien Grenet, Directeur adjoint de l'institut des politiques publiques, Responsable du pôle Éducation, prévoit qu' à ce rythme, sans action politique, un collégien sur deux sera scolarisé dans le privé d’ici quelques années. L’enseignement privé accueillera quasi exclusivement les catégories sociales favorisées. L’exemple parisien est une loupe, certes extrême, il met en lumière la hausse de la ségrégation sociale et des inégalités qui se creusent et ce sur tout le territoire. Dans cette académie, comme dans les autres, l'absence de contrôle du Rectorat sur les inscriptions des élèves combinée au vieillissement des habitants conduit à ce que des parents puissent contourner les dispositions de la carte scolaire et maintenir un nombre de classes sous contrat, alors que le nombre de classes publiques ferment. Ubu n'est pas loin lorsque des établissements publics en sont à maintenir des structures à deux classes par niveau alors que des Stanislas ou L'Alsacienne sont de véritables paquebots. Saluons ici encore l'expression de madame Oudéa Castera qui a mis sur la place publique ce scandale. Enfin, pour financer son influence, le SGEC prélève environ 200 millions d'euros annuels sur les budgets alloués aux établissements sous contrat. Ces fonds pourraient être utilisés pour améliorer les conditions de travail ou embaucher davantage d'infirmiers scolaires. A Betharram ou ailleurs la présence d'infirmiers scolaires, plus globalement de lieux de parole, est donc un luxe ? Le Snep UNSA demande donc que ce protocole soit annulé afin que l'ordre républicain soit conforté dans tous les établissements scolaires sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale par l'application du principe de séparation de l'État et des Églises. Contact presse : Franck PECOT 06.52.60.83.11 Notons qu'une situation similaire existe au ministère de l'Agriculture avec une autre association : CNEAP, comité nationale de l'enseignant agricole privé. Cette association a ajouté un "p" au nom de l'instance officielle CNEA, comité nationale de l'enseignement agricole.

Injuste et injustifiable, la réduction de 100% à 90% de la rémunération maintenue au titre de l’indemnisation des trois premiers mois en congé maladie à compter du 1er mars pénalise et stigmatise une fois encore les agent·es de la Fonction publique A l'occasion du projet de loi sur la sécurité sociale, le gouvernement a fait passer une mesure supplémentaire de reduction des salaires des agents publics, dont les enseignants. Cette mesure vient s’ajouter à la suppression de la GIPA, à l’absence de mesures salariales générales en 2024 et au refus d’en prévoir pour 2025 ... Les métiers de la Fonction publique connaissent une crise d’attractivité, conséquence du refus de revaloriser les rémunérations à la hauteur de l’engagement des personnels, de la dénaturation des missions et des conditions de travail dégradées que génèrent les politiques d’austérité. Le gouvernement choisit de l’aggraver. S’en prendre aux agents de la Fonction publique, c’est affaiblir les services publics déjà fragilisés par l’austérité budgétaire. Les services publics et la Fonction publique parce qu’ils servent l’intérêt général, doivent bénéficier d’un budget largement plus important et cesser d’être la variable d’ajustement budgétaire. Cette mesure est aussi une attaque contre un principe fondamental de la Sécurité sociale : protéger celles et ceux qui vivent de leur travail contre les pertes de revenus découlant d’une incapacité à travailler en raison de leur santé. Le Snep UNSA demande la suppression de cette mesure inique ainsi que du jour de carence. Nous continuons d’être auprès des enseignants du privé sous contrat et de revendiquer des mesures pour la reconnaissance salariale à laquelle ils ont droit.

Le problème des établissements privés sous contrat, qu'ils soient étiquetés "catholique" ou "laïc", découle des failles introduites dès la loi Debré. Le "caractère propre", concept juridiquement flou, a ouvert la voie à diverses interprétations. Ces failles ont été accentuées par la loi Guermeur, qui a accordé plus d'autonomie aux directeurs de ces établissements. L'exploitation de ces failles est d'autant plus efficace que l'Administration a vu ses moyens de contrôle réduits. Par exemple, la carrière des 140 000 enseignants du privé, bien qu'agents publics de l'État, n'est pas suivie par la DGRH du ministère. Les règles officielles sur les mutations et la formation professionnelle sont souvent instrumentalisées par des associations religieuses ou professionnelles et des syndicats dans le cadre du "statut de l'enseignement catholique". Si le Snep UNSA a pris acte de la création de deux équivalents temps plein en plus d'inspecteurs par académie, cela est insuffisant au regard du nombre d'établissements à contrôler. D'autre part, avant de contrôler, il serait judicieux de combler les failles. Le Snep UNSA a déposé une plainte contre X auprès du Procureur de Pau. Il nous semblait important d'apporter des éclairages en particulier sur l'amoncellement d'associations en lien avec le projet dit "de l'enseignement catholique". L’État en France, n'est plus séparé des Églises, une association : SGEC peut constituer petit à petit une forme de ministère bis de l'éducation nationale ? Le Snep UNSA, à ce stade, se donne les moyens de donner la parole aux personnels. Les collègues savent qu'en s'adressant à un syndicat de l'UNSA, ils s'adressent à un syndicat indépendant des diocèses. Une gestion opaque des carrières Fait surprenant, à l'Éducation nationale, il existe deux instances traitant de la carrière des enseignants : l'une officielle, l'autre liée à l'Église. Cette situation est unique dans l'administration française. Chaque année, de décembre à juin, les enseignants sont sollicités par des syndicats et associations sous autorité confessionnelle pour participer à un "mouvement de l'emploi" opaque, parallèle au mouvement officiel. Cette opacité s'étend également à la formation professionnelle. Des dérives inquiétantes Cette situation permet à certaines élites politiques, religieuses et syndicales d'exercer une emprise sur les personnels, les parents et les élèves. Les récents scandales dans des établissements comme Betharam, Stanislas ou Saint-Michel (74) ne sont que la partie émergée de l'iceberg. La faiblesse du cadre législatif du contrat d'association est exploitée. Ce contrat, censé lier l'établissement à l'enseignement public, se limite au paiement des personnels et à un contrôle minimal des programmes. Les internats, par exemple, échappent à tout contrôle. Les revendications du Snep UNSA Face à cette situation, le Snep UNSA demande : L'abrogation ou la définition claire du terme "caractère propre" dans le Code de l'Éducation La suppression des dispositions issues du droit canon dans le Code de l'Éducation L'application des dispositions réglementaires sur le choix des directeurs d'écoles par l'État L'obligation pour les directeurs de lycées et collèges sous contrat d'obtenir le concours de personnel de direction de l'Éducation nationale Ces mesures visent à rétablir la transparence et l'équité dans l'enseignement privé sous contrat, au bénéfice de tous les acteurs du système éducatif. Contact presse : Franck PECOT 0652608311 Notre article, https://www.snep-unsa.fr/opacite-et-hypocrisie-les-maitres-mots-dun-scandale

« Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France. » Ces mots, souvent attribués à Sully, ministre et ami du roi Henri IV, un Béarnais célèbre, résonnent encore aujourd'hui. Mais que dire de Bétharram, ce lieu autrefois présenté comme un sanctuaire de redressement des âmes et des corps ? Dans le Béarn, qui ignorait que l'inscription à Bétharram était une menace brandie par certains parents face aux mauvais résultats scolaires ou aux comportements turbulents ? Était-ce pour inculquer des valeurs traditionnelles ou pour imposer une discipline rigoureuse ? Derrière cette façade se cachaient pourtant des réalités bien plus sombres. Opacité et hypocrisie : les maîtres-mots d’un scandale Des générations d'élèves ont subi des violences physiques, psychologiques et sexuelles dans cet établissement. Ce n’est qu’en février 2025, grâce à un article de Mediapart, que l’ampleur du scandale a éclaté, bien qu’un premier article publié en juillet 2024 dans Le Point soit passé inaperçu. Les témoignages glaçants d’anciens élèves décrivent un véritable enfer : agressions sexuelles, humiliations, coups et brimades. Pourtant, dès 1996, une enseignante avait tenté de dénoncer ces sévices. Sa voix fut étouffée, et elle fut contrainte de quitter son poste. Une inspection unique du rectorat avait suivi, sans suite notable. Depuis, plus de cent plaintes ont été déposées par d’anciens élèves. En 2024, un surveillant en poste depuis près de quarante ans a été licencié. Mais qu’en est-il des autres responsables ? Les prêtres de la congrégation des Prêtres du Sacré-Cœur de Jésus semblent avoir été éloignés des élèves sans rendre de comptes. Une plainte de la part du Snep UNSA pour briser l’omerta Face à cette situation, le Snep UNSA a déposé une plainte pour faire la lumière sur ces actes et dénoncer les convergences d’intérêts entre acteurs politiques, religieux et syndicaux. Le syndicat appelle à mettre fin à l’opacité qui gangrène l’École de la République. Celle-ci doit rester un lieu d’émancipation et de formation citoyenne, loin des conflits d’intérêts. Les enseignants du privé sous contrat doivent pouvoir exercer leur métier sans craindre les représailles lorsqu’ils alertent sur des abus. Si un élève est maltraité ou abusé, ce n’est pas à l’enseignant lanceur d’alerte de partir. (notre communiqué de presse, ici ) L’hypocrisie d’un système sous influence religieuse Les moyens financiers alloués aux établissements catholiques sous contrat soulèvent également des questions. Une partie des fonds publics sert indirectement à financer des structures diocésaines ou syndicales liées au SGEC (Secrétariat général de l'enseignement catholique). Cela représente environ 200 millions d’euros annuels. Cette situation remet en cause le principe de séparation entre l’État et les Églises. Contrairement aux autres ministères, il existe deux instances distinctes pour représenter les enseignants : une pour les personnels « de plein droit » et une autre pour les 140 000 enseignants sous contrat avec l’enseignement catholique. Ces derniers se retrouvent souvent marginalisés dans les décisions concernant leurs conditions de travail. Un appel à la justice et à la transparence En déposant cette plainte, le Snep UNSA espère briser le silence autour des abus commis à Bétharram et dénoncer un système où opacité et hypocrisie règnent en maîtres.  Lire aussi : Rapport inspection, 1996 https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/pau/temoignages-on-avait-beau-crier-on-ne-nous-croyait-pas-la-parole-des-anciens-eleves-de-notre-dame-de-betharram-se-libere-une-ex-enseignante-confirme-les-violences-3037079.html https://www.snep-unsa.fr/presse-betharam-ou-ailleurs-stop-a-l-omerta-dans-des-etablissements-prives-sous-contr at

Il en aura fait couler de l’encre et user de la patience le projet de programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité dit programme Évars. Enfin étudié en conseil supérieur de l’éducation (CSE) ces mercredi 29 et jeudi 30 janvier, en présence de la ministre Borne vu les enjeux, le programme a été adopté à une très large majorité sans aucun vote d’opposition. Preuve d’une unité importante de toute la communauté éducative en faveur du programme, où notre mobilisation depuis des mois a joué un rôle déterminant ! Preuve de notre détermination collective à combattre les idéologies des collectifs réactionnaires ! Les enjeux Comme dans bien d’autres domaines, les élèves ont besoin d’accéder à cette éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour s’accepter, se construire et devenir des adultes responsables et respectueux d’autrui. C’est une démarche qui s’inscrit dans une politique nationale plus large de prévention et de réduction des risques (grossesses précoces non désirées, mariages forcés, infections sexuellement transmissibles, VIH/sida), de lutte contre les comportements homophobes, sexistes et contre les violences sexuelles, pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et enfin la prévention de violences et cyberviolences sexistes. Du courage politique et un plein soutien de l’institution c’est même presque peu demandé pour de tels enjeux ! Combativité sans relâche Depuis des mois, l'UNSA, durant 9 h sur ce CSE et en passant par la rencontre de la ministre lundi, oeuvre pour faire entendre nos arguments, exigences et notre volonté de soutenir et voir publier au plus tôt ce programme à la condition bien sûr qu’il soit digne de ces enjeux et des besoins de nos élèves. Mais il a fallu faire entendre nos lignes rouges pour faire évoluer le texte. Il était hors de question d’effacer des termes et notions essentielles sous prétexte d’éviter la controverse. Nous avons obtenu le maintien des termes identité de genre et orientations sexuelles dans le programme, ainsi que des mots explicites comme hétérosexualité, homosexualité, bisexualité, asexualité, homophobie, transphobie, féminicide, violences sexistes et sexuelles. Ces réalités existent, elles ne disparaissent pas parce qu’on choisit de ne plus les nommer. Il était indispensable d’obtenir que la professionnalité des enseignants soit reconnue pour apprécier l’approfondissement des séances. Nous avons également pu réaffirmer et être entendus par la ministre, qu’il était incompréhensible que les écoles et établissements aient à annoncer aux familles le calendrier et contenu des séances. Aucune distinction ne devait être faite avec tout autre programme pour légitimer l’Évars ! Enfin, nous avons rappelé plus globalement que nous devions agir en faveur de nos élèves et de l’enjeu sociétal de ces programmes, sans céder aux pressions d’organisations très minoritaires qui ne voulaient tout simplement pas de leur mise en œuvre. Et maintenant ? Le programme entrera en vigueur en septembre 2025. Nous continuerons d’agir pour que ces avancées soient consolidées et serons très vigilants pour que la formation des personnels soit déployée sur le temps de service, sans se contenter d’un webinaire ou d’un seul parcours magistère et que des documents d’accompagnement pédagogiques permettent d’atteindre les objectifs fixés. Plus que jamais, le Snep-Unsa réaffirme son engagement en faveur d’une École inclusive, respectueuse des droits de chacun et porteuse des valeurs d’égalité et de tolérance.

L'Unsa a rencontré la ministre Borne ce lundi 27 janvier pour échanger sur nos priorités, nos propositions et sur la méthode de travail. Nos échanges ont été directs et francs. Inutile pour chacun de dresser un état des lieux de l’École durant des heures (ce dernier étant partagé), qu’il s’agisse du manque de postes et notamment ceux liés à la prise en charge de la difficulté scolaire ou encore de la problématique du remplacement. Deux priorités pour nous : demander une réelle inflexion de la politique éducative en cours depuis 2017 ; poser les urgences qui ont déjà trop attendu. La politique éducative Les concepts de savoirs, d’autorité et de sécurité d’Attal ou de Genetet ont laissé la place à ceux de mixité sociale et scolaire, et de moyens en postes pour prendre en charge la difficulté scolaire, remplacer. Nous avons aussi insisté sur notre désaccord quant aux évolutions apportées par Anne Genetet au programme Évars et sur les lignes rouges qui risquaient d’être franchies. À l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) ce mercredi 29 janvier, le texte devra retrouver les éléments qui lui ont été ôtés - retrait de certains mots par précaution et/ou par pudeur - et on ne devra plus y trouver les préconisations faites aux enseignants de rendre compte ou annoncer, qui n’existent dans aucun autre programme. Le Ministère ne peut pas, ne doit pas donner l’impression de céder aux idéologies des collectifs réactionnaires. Notre vote en dépendra ! Les urgences des semaines et mois à venir La réforme du recrutement et de la formation initiale a fait consensus étant donné la nécessité de recruter plus tôt et de mieux accompagner à l’entrée dans le métier. L’indispensable travail à mener sur la rémunération et le déroulement de nos carrières pour redonner des perspectives positives, ainsi que sur les conditions d’exercice ont également été au centre des échanges en matière de politique de ressources humaines. L'UNSA sera amenée à revoir la ministre régulièrement pour poursuivre le travail débuté. Le Snep-Unsa tient déjà à s’assurer que cette évolution affichée du pilotage de l’École dépassera les mots d’une rencontre et montrera au plus vite le courage et la volonté de traiter les maux de nos métiers et de nos élèves.

Si le gouvernement a reculé sur les trois jours de carence, il s’est pris les pieds dans le tapis pour aller au bout la logique. En effet, il veut maintenir la baisse de 10 % de l’indemnisation des personnels en congé maladie. Pour le Snep-Unsa, c’est inacceptable. C’est une mesure particulièrement injuste que le gouvernement entend maintenir contre les enseignants malades. Si l’Etat-employeur ne peut pas tout, il n’est pas concevable de punir les personnels, qui plus est malades. Déposer un amendement budgétaire au Sénat pour baisser de 10 % la rémunération ou les indemnités pendant les arrêts de maladie ordinaire, c’est infliger une double peine aux personnels. Pour le Snep-Unsa, si les finances publiques sont dégradées, ce n’est pas aux personnels de payer la note. Notre ministère devrait davantage se préoccuper d’assumer ses responsabilités en matière de santé que de faire les poches à ses agents.

Annulation des suppressions d’emplois, moyens pour la rentrée, choc des savoirs…des annonces qui ne peuvent être qu’un point de départ dans la reconstruction des classes et établissements relevant du Service public de l'éducation A l’occasion du CSA ministériel du 17 janvier, la ministre d’État Elisabeth Borne a fait plusieurs annonces : annulation des 4000 suppressions d’emplois et créations de 2000 emplois d’AESH, abandon de plusieurs mesures du Choc des savoirs (DNB obligatoire pour passer en 2de, groupes en 4eme/3eme, l’extinction programmée des classes prépa 2de), qui vont dans le bon sens et sont le résultat de l’action syndicale (expressions, mobilisations). Ces annonces sont des points d’appui pour aller plus loin : il faut bien plus que des annulations de suppressions d’emplois pour retrouver un taux d'encadrement satisfaisant des élèves. Des créations d'emplois sont nécessaires pour baisser des effectifs pléthoriques là où les collègues les dénoncent. Le Choc des savoirs doit être complètement abandonné tant il représente un projet d’école passéiste et conservateur qui tourne le dos aux ambitions émancipatrices de l’École de la République et malmène nos métiers. Choc des savoirs : détricotage en cours ! Passage du brevet, évaluation des groupes de besoins en 6ème et 5ème et non extension aux niveaux suivants : le Snep UNSA, comme les autres syndicats intéressés et mobilisés prend acte de ces inflexions, mais rappelle qu’elles ne suffiront pas : l’école a besoin d’une politique ambitieuse à la hauteur des enjeux de demain et cela passe par l’abandon du « choc des savoirs ». Les syndicats de l'UNSA mobilisés sans relâche dès décembre 2023, et l’annonce par Gabriel Attal de ce prétendu « choc des savoirs » n'ont rien lâché. Dans les instances, en dénonçant les mesures injustes et réactionnaires, contraires aux principes de démocratisation. Mais aussi devant le Conseil d’État, en déposant en avril 2024 deux recours visant les textes réglementaires qui menaçaient la hiérarchie des normes et pouvaient donner à des directeurs aux méthodes peu scrupuleuses encore plus de moyens pour gêner les collègues au quotidien. C’est pourquoi l'UNSA, via ses syndicats, reste mobilisée et continuera à défendre un service public de l'éducation dotée de moyens suffisants pour garantir la réussite de tous les élèves. C'est notre contribution afin de porter au mieux la voix de celles et ceux qui la font vivre au quotidien. Dans un contexte politique fragile, l’UNSA réaffirme son rôle de pilier pour la stabilité sociale et la protection des agents publics quelles que soient leurs établissements d'affectation.

Notre syndicat était reçu le 16 janvier, sur deux thèmes importants pour la santé des élèves. Sur la base de nos observations, de nos attentes, des rapports de l'assemblée nationale et de la Cour des comptes sur ces sujet ou plus globalement sur les classes et établissements d'enseignement privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État, nous déconseillons aux parlementaires d'augmenter les subventions versées aux présidents d'associations et directeurs d'établissements.privés sous contrat. Les éléments émanant des autorités parlementaires et des magistrats de la rue Cambon, tout comme nos constats montrent que s'il existe bien une nécessité pour la médecine et la restauration scolaire, le fonctionnement impulsé par les présidents d'associations et directeurs est "un angle mort" au mieux. Nos recherches sur les comptes financiers des associations, il y a une obligation de publication au journal officiel, laissent dans une expectative certaine soit par leur absence, soit par le caractère très synthétique. Quand des comptes complets sont publiés nous pouvons observer des financement volontaires et facultatifs complètement hors du champ de la restauration et de la médecine scolaire. Nous avons demandé à ce que les moyens dédiés aux contrôles financiers dans les directions départementales des finances publics soient adaptés aux besoins. Les élèves doivent bénéficier d'une alimentation scolaire, de menus équilibrés à des tarifs raisonnables. Des infirmières et infirmiers scolaires doivent assurer un suivi d’éléments de leur santé, les élèves de la voie professionnelle doivent bénéficier des visites, obligatoires, elles aussi. Ce n'est pas, toujours, le cas, faute de choix politiques au niveau national et de décisions d'établissements. En revanche financer des associations sans lien avec le service public de l'éducation, financer des associations de directeurs qui prennent le nom de syndicat sans se soumettre à des exigences démocratiques comme sur la représentativité, financer des organisations à caractère confessionnel, est revenu de manière constante. En l'état de l'opacité des comptes mis à disposition il n'est pas possible de mesurer l'ampleur de ce choix. De ce choix peut découler une vacuité d'infirmier(e)s sous statut privé dans de trop nombreux établissements scolaires. De leur côté, du fait des conséquences du manque d'attractivité pour leurs carrières ni les médecins ni les infirmiers de l'Etat ne peuvent accéder à tous les élèves dans tous les établissements. Rappelons l'assassinat d'une de nos collègues à Saint Jean de Luz par un élève. Les éléments de l'enquête connus à ce jour montrent que celui-ci était dans une situation médicale hors norme. Les syndicats de personnels de santé scolaire réclament une revalorisation de la profession et des éclaircissements au sujet de leurs missions. Le Snep UNSA estime ces points comme fondamentaux. Nous avons demandé à ce que les données qualitatives et quantitatives des rapports sur la médecine scolaire soient réactualisées. Sur le sujet plus spécifique de la restauration scolaire, dans les établissements sous contrat c'est à dire sous tutelle de l'Education nationale, elle est de plus en plus confiée à des prestataires extérieures d'une taille certaine. Les prix des repas que nous constatons sont supérieurs à ceux des repas pris dans les établissements où la restauration est gérée en interne. Pourtant des économies dites "d'échelle" sont promises par ces prestataires. Nous n'en sommes pas convaincus. A l'aune de nos observations les personnels de ces sociétés sont trop souvent employés dans des conditions peu enviables. Eux aussi sont alors confronté au problème de l'attractivité de leurs métiers. Nous avons demandé un regard national sous l'autorité des parlementaires sur ce sujet. Rappelons que les personnels sont intéressés et motivés. Pour nous les statuts de la fonction publique et le contenu du serment d’Hippocrate sont les meilleures garanties pour un accès de tous les enfants et adolescents à des services indispensables à leur développement physique, social, psychologique. Il revient aux parlementaires de tenir l'objectif d'assurer à nos futurs citoyens de pleins droits une restauration et une médecine scolaire à la hauteur des attentes et des besoins. A écouter le discours de politique générale du nouveau premier ministre nous avons quelques doutes. Les parlementaires ont leurs rôles à remplir. Le Snep UNSA a rappelé les constats réalisés depuis au moins 14 ans, il a porté les demandes des médecins et infirmiers de l’Éducation nationale. Il souhaite l'effectivité des propositions de ces syndicats. Nous ne pouvions pas ne pas profiter de cette audience pour dénoncer les effets négatifs de l'entrisme des associations de type SGEC qui confondent "caractère propre" et financement du choix des élèves et des professeurs par des directeurs. Il faut préciser l’ambiguïté de ce terme qui, selon le Snep UNSA, devrait être retiré du Code de l’Éducation puisque les politiques successifs, ministres ou parlementaires, ne le définissent pas. Bibliographie : Assemblée nationale, 2011, contribution à l'évaluation de la médecine scolaire, ici Cour des comptes 2020, les médecins et les personnels de santé scolaire, ici Rapport parlementaire, 2024, financement public de l’enseignement privé sous contrat, ici Lettre ouverte du Snies UNSA à madame la ministre, janvier 2025, ici SNMSU, État des lieux de la médecine scolaire et avenir professionnel : résultats de l’enquête menée au printemps 2024, ici Contact presse : Franck PECOT, 06 52 60 83 11