Par deux décisions du Conseil d'Etat, les organisations de la structure catholique sont à nouveau déboutées lorsqu'elles contestaient la qualité d'agent public pour les enseignants des établissements privés. Elles assimilaient les enseignants à des salariés de l'"enseignement privé".
Le Conseil d'Etat ne suit pas leur raisonnement rabougri et annule les résultats des élections professionnelles au niveau des branches. La principale organisation de l'"enseignement catholique" (la Fep-Cfdt) seule à défendre cette confusion perd un nouveau procès et ne devrait pas sortir grandie de sa défense d'intérêts corporatistes et confessionnelles.
