Snep UNSA
16 novembre 2021
Les directeurs du privé sous contrat participent à l’opacité du système
Depuis plusieurs années ou dizaine d'années, certains établissements dits "catholiques" sont confiés à des managers qui font peser sur les enseignants et les personnels des conditions de travail intenables. L’école n’est plus vécue comme un lieu d’éducation, mais comme une entreprise privée uniquement axée sur la rentabilité et les profits financiers.
Les enseignants, agents publics de l’État, souffrent et se retrouvent pris entre les injonctions ministérielles et les adaptations de directeurs (souvent choisis par l’Evèque), qui au nom de leur spécificité, mettent en avant la liberté propre à leur mission pour imposer des directives parfois en totale contradiction avec les préconisations ministérielles.
Séminaire d'entreprise(s)
Des directeurs, y compris en période de prudence sanitaire, de limitation des brassages, convoquent tous les personnels de leurs établissements, parfois sous couvert de "journée pédagogique" à un séminaire. L'ordre du jour est d'entendre la "bonne parole".
Alors que l'école s'ouvre comme rarement, alors qu'elle essaye de répondre à la diversité des situations individuelles (les élèves "à profils particuliers", ...), des directeurs s'enferment dans leur univers clôt, même à plusieurs afin de nier la qualité d'agent public des enseignants et les amener à penser qu'ils sont des salariés de droit taillable et corvéable à merci.
Pourtant une journée pédagogique c'est un moment rare d'échanges entre enseignants dans le cadre local afin de mettre en œuvre les programmes officiels. Cela, des directeurs ne peuvent l'accepter.
Risques psychosociaux
Cette situation est d’autant plus difficile à vivre pour les enseignants, qui relèvent du rectorat et sont payés par l’État, et qui se retrouvent infantilisés dans des établissements-entreprises où l’on brandit comme une épée de Damoclès fermetures de classe, pertes de postes et santé financière de l’établissement.
Or, les enseignants ne sont pas des actionnaires de l’entreprise. De plus, à une époque où les conditions de travail sont sources de réflexion et d’adaptation, où timidement, l’on commence à prendre conscience que le bien-être au travail est source de productivité et non l’inverse, il apparaît que l’"enseignement catholique" a un temps de retard.
Cette situation est d’autant plus difficile à vivre pour les enseignants, qui relèvent du rectorat et sont payés par l’État, et qui se retrouvent infantilisés dans des établissements-entreprises où l’on brandit comme une épée de Damoclès fermetures de classe, pertes de postes et santé financière de l’établissement.
Or, les enseignants ne sont pas des actionnaires de l’entreprise. De plus, à une époque où les conditions de travail sont sources de réflexion et d’adaptation, où timidement, l’on commence à prendre conscience que le bien-être au travail est source de productivité et non l’inverse, il apparaît que l’"enseignement catholique" a un temps de retard.
Certains directeurs managent leur « entreprise » à coups de menaces et d’intimidations : retraits arbitraires de niveaux, menaces sur les emplois du temps, refus d’écouter les représentants du personnel en majorité composés de professeurs.
Cette gestion « autoritariste » est d’autant plus grave qu’elle s’exerce sur des personnes dont la mission est justement de savoir faire preuve d’autorité sur les élèves qui leur sont confiés. Infantiliser un enseignant, lui reprocher arbitrairement de ne pas savoir gérer sa classe, remettre en cause sa liberté pédagogique, menacer de lui retirer ses heures supplémentaires à la suite d'un quelconque désaccord s’apparente à un management de la terreur bien plus proche de ce qu’ont pu vivre les salariés d’Orange que de l’appel à la bienveillance et à la charité chrétienne édictées dans des chartes desdits établissements.
Le constat est alarmant en termes de risques psychosociaux. Il est vrai que peu d’enseignants de ces établissements se mettent en grève. Les raisons sont multiples : pression sur les délégués auxiliaires aux contrats précaires, peur des sanctions du chef d’établissement, culpabilité induite par ces derniers et martelée sans cesse : « les clients/parents ne mettront plus leurs enfants chez nous s’il y a des grèves ». Ainsi le personnel subit, sans rien dire, et toute velléité de dialogue social est étouffée dans l’œuf.
Le constat est alarmant en termes de risques psychosociaux. Il est vrai que peu d’enseignants de ces établissements se mettent en grève. Les raisons sont multiples : pression sur les délégués auxiliaires aux contrats précaires, peur des sanctions du chef d’établissement, culpabilité induite par ces derniers et martelée sans cesse : « les clients/parents ne mettront plus leurs enfants chez nous s’il y a des grèves ». Ainsi le personnel subit, sans rien dire, et toute velléité de dialogue social est étouffée dans l’œuf.
Il est parfaitement injuste que des collègues fonctionnaires aient la liberté de venir travailler dans un établissement sous contrat alors que les contractuel définitif (titulaire d'un CAER ou d'un CAFEP) ne peuvent pas muter dans un établissement public.
Certains chefs d’établissement mettent en avant l’argument suivant : « vous avez fait le choix de l’enseignement catholique. » Comme si ce « choix » équivalait à une obligation de servilité. Or, pour beaucoup, le choix d’enseigner dans un établissement sous contrat avec l’État dépend souvent davantage des aléas de la vie que d’un véritable sacerdoce. Il est parfaitement injuste que des collègues fonctionnaires aient la liberté de venir travailler dans un établissement sous contrat alors que les contractuel définitif (titulaires d'un CAER ou d'un CAFEP) ne peuvent pas muter dans un établissement public.
Deux poids, deux mesures
Ainsi, des enseignants entrés à vingt-cinq ans dans un établissement dit "catholique" n’ont pas le droit de muter dans établissement public. Ce « deux poids, deux mesures » s’apparente à une forme de discrimination, sachant que les enseignants du privé sous contrat sont déjà pénalisés sur leur retraite puisque cette dernière est calculée sur leurs vingt-cinq meilleures années contrairement à leurs homologues du public qui bénéficient d’une retraite calculée sur les six derniers mois de leur carrière. Le mal-être peut alors se résumer ainsi : des enseignants agent public, rémunérés et théoriquement encadrés par l’État, et soumis à des contraintes de la part de directeurs qui se comportent comme s’ils dirigeaient une école hors contrat, ce qui n’est pas le cas.
Il semble urgent de travailler sur le vide juridique propre à la situation ambiguë du professeur dans le privé sous contrat. Les représentants du personnel sont censés représenter non seulement les salariés de l’Ogec [association loi 1901 "Organisme de gestion de l'enseignement catholique"], qui sont des personnels administratifs dépendant du droit privé, mais également leurs collègues enseignants.
Deux poids, deux mesures
Ainsi, des enseignants entrés à vingt-cinq ans dans un établissement dit "catholique" n’ont pas le droit de muter dans établissement public. Ce « deux poids, deux mesures » s’apparente à une forme de discrimination, sachant que les enseignants du privé sous contrat sont déjà pénalisés sur leur retraite puisque cette dernière est calculée sur leurs vingt-cinq meilleures années contrairement à leurs homologues du public qui bénéficient d’une retraite calculée sur les six derniers mois de leur carrière. Le mal-être peut alors se résumer ainsi : des enseignants agent public, rémunérés et théoriquement encadrés par l’État, et soumis à des contraintes de la part de directeurs qui se comportent comme s’ils dirigeaient une école hors contrat, ce qui n’est pas le cas.
Il semble urgent de travailler sur le vide juridique propre à la situation ambiguë du professeur dans le privé sous contrat. Les représentants du personnel sont censés représenter non seulement les salariés de l’Ogec [association loi 1901 "Organisme de gestion de l'enseignement catholique"], qui sont des personnels administratifs dépendant du droit privé, mais également leurs collègues enseignants.
L’État se défausse de sa responsabilité d'organisation du service public et de suivi de ses agents.
Les comités "hygiène sécurité et conditions de travail" (CHSCT) des rectorats ne s'occupent pas des agents des établissements privés sous contrat. Comme si le professeur d’un établissement sous contrat n’existait pas pleinement en tant qu'agent public.
De facto, il n’est ni un salarié d’une entreprise privée ni totalement un agent public de l’État. Quelle est sa position ? Ce non-accompagnement concret de sa situation le place dans une situation « difficile » et accentue le sentiment de solitude auquel il est confronté. Votées en 1976 la loi Guermeur et en 2005 la loi Censi étaient censés donner aux enseignants les mêmes droits notamment les droits à retraite. 45 ans après toujours rien.
En 1992, La création du CAFEP, équivalent du CAPES public, devait donner à terme les mêmes droits à tous les enseignants en termes de rémunération salariale et d’accès à la formation. Pourtant, pas d’agrégation externe dans le privé sous contrat, pas de possibilité d’enseigner à l’étranger sauf à accepter des contrats locaux et rompre ainsi son contrat avec l’État français. L’État estime avoir un droit de regard et pourtant il se défausse en ne contrôlant pas la formation des directeurs de l’"enseignement catholique" totalement prise en charge par le diocèse.
Les comités "hygiène sécurité et conditions de travail" (CHSCT) des rectorats ne s'occupent pas des agents des établissements privés sous contrat. Comme si le professeur d’un établissement sous contrat n’existait pas pleinement en tant qu'agent public.
De facto, il n’est ni un salarié d’une entreprise privée ni totalement un agent public de l’État. Quelle est sa position ? Ce non-accompagnement concret de sa situation le place dans une situation « difficile » et accentue le sentiment de solitude auquel il est confronté. Votées en 1976 la loi Guermeur et en 2005 la loi Censi étaient censés donner aux enseignants les mêmes droits notamment les droits à retraite. 45 ans après toujours rien.
En 1992, La création du CAFEP, équivalent du CAPES public, devait donner à terme les mêmes droits à tous les enseignants en termes de rémunération salariale et d’accès à la formation. Pourtant, pas d’agrégation externe dans le privé sous contrat, pas de possibilité d’enseigner à l’étranger sauf à accepter des contrats locaux et rompre ainsi son contrat avec l’État français. L’État estime avoir un droit de regard et pourtant il se défausse en ne contrôlant pas la formation des directeurs de l’"enseignement catholique" totalement prise en charge par le diocèse.
Mettre fin au management par le stress
Il ouvre ainsi la boîte de Pandore propice à tous les excès. Les directeurs du second degré privé sous contrat, qui ne sont pas recrutés sur concours comme les proviseurs du public, participent à l’opacité d’un système. Ils ont de grands pouvoirs sur le recrutement des enseignants, pourtant agent public de l'Etat, rendant ainsi le système de mutations encore plus complexe.
Il ouvre ainsi la boîte de Pandore propice à tous les excès. Les directeurs du second degré privé sous contrat, qui ne sont pas recrutés sur concours comme les proviseurs du public, participent à l’opacité d’un système. Ils ont de grands pouvoirs sur le recrutement des enseignants, pourtant agent public de l'Etat, rendant ainsi le système de mutations encore plus complexe.
Pire encore, dans le premier degré sous contrat, les directrices sont officiellement choisies par l'administration, les DASEN et IEN, sur les qualités nécessaires à la bonne organisation du Service public dans des murs privés. Elles ne sont pas des exemples pour la transparence et le respect des personnels. Comble de la perversité lorsque celles-ci disposent de décharge à temps complet pour leur mission de service public tout en alimentant le prosélystisme catholique via notamment la 28ème heure ou l'organisation des célébrations.
La précarisation du métier est accentuée d'année en année dans les établissements privés sous contrat. À une époque où le métier de professeur devient de moins en moins attractif, où certaines disciplines, telles les mathématiques, accusent une pénurie de vocations, l’"enseignement catholique" via les Rectorats et DSDEN recrute en masse des délégués auxiliaires, nouveaux prolétaires de l’éducation sous-payés, main-d’œuvre servile permettant à certains managers d’entretenir une logique de cour typique d’un système féodal masqué sous une apparente modernité.
La précarisation du métier est accentuée d'année en année dans les établissements privés sous contrat. À une époque où le métier de professeur devient de moins en moins attractif, où certaines disciplines, telles les mathématiques, accusent une pénurie de vocations, l’"enseignement catholique" via les Rectorats et DSDEN recrute en masse des délégués auxiliaires, nouveaux prolétaires de l’éducation sous-payés, main-d’œuvre servile permettant à certains managers d’entretenir une logique de cour typique d’un système féodal masqué sous une apparente modernité.
Beaucoup de représentants du personnel seraient en droit de porter plainte pour délit d’entrave à leur mission. Certains préfèrent démissionner ou ne pas se présenter devant l’ampleur de la tâche
Ce management par le stress met les enseignants dans une position de compétition malsaine propice aux tensions au sein des équipes pédagogiques. L’exercice de la liberté syndicale est rendu complexe et les représentants du personnel sont sous-représentés dans ce type d’établissement, quand ils ne sont pas malmenés et harcelés par un pouvoir vertical très éloigné d’un dialogue social serein. Beaucoup de représentants du personnel seraient en droit de porter plainte pour délit d’entrave à leur mission. Certains préfèrent démissionner ou ne pas se présenter devant l’ampleur de la tâche.
Des directeurs à la loyauté variable selon leurs besoins
Il nous semble important et urgent d'appliquer aux directeurs du second degré privé sous contrat d'association les dispositions du personnel de l’Éducation nationale. Les enseignants passent un concours d'Etat, les directrices du 1er degré privé sous contrat, agentes publiques, sont choisies par l’État, pourquoi les directeurs du 2d degré ne passeraient pas le concours d’État de personnel de direction ?
Il est indispensable de faire cesser l'opportunisme, le quadruple jeu de ces salariés de droit privé qui changent de casquettes en fonction de leurs interlocuteurs : le matin, honorable gestionnaire d'agent public, le midi chargé de communication de l'Eglise, l'après midi recruteur de parents-clients et le soir organisateur de garderie pour enfants-clients attendant leurs parents. Le tout grâce à l’impôt de tous les français.
Lire aussi :
Inspiré de :
L'activité du directeur du collège et lycée l'immaculée conception de Pau est, de loin, intéressante à observer. Même passée au crible par le ministère de l'Éducation nationale depuis 2021 d'abord par des visites n'ayant pas occasionné de rapports, puis par une sanction basée sur une série de contrôles en bonne et due forme, elle revient sur le devant de la scène. Dans l'établissement, les personnels restent sous pression Probablement confiant dans les suites judiciaires suite à la mesure de suspension de 3 années, le directeur poursuit ses activités, mêlant humilité, marques de considération et bienveillance à l'égard des personnels. Ou presque. À l'occasion de la journée de pré-rentrée, il a sûrement dissuadé les personnels enseignants de s'engager dans la mise en œuvre du programme officiel EVARS en les assurant d'un complet manque de soutien de sa part. L'installation face aux élèves d'un presque inconnu Le 15 octobre, le Rectorat découvre que le refus d'installation d'un enseignant d'histoire géographique en fonction devant les élèves depuis la rentrée scolaire n'est pas effectif. Plus inquiétant encore, selon nos informations, dès la rentrée, cette personne qui n'est pas un personnel de l'éducation nationale, n'a pas été déclarée au Rectorat. Cette personne, qu'elles que soient ses idées et pratiques, ne devaient pas prendre ses fonctions. Pourtant le directeur, selon nos informations, persiste depuis 7 semaines à installer dans des classes, face à des élèves, un personnel dont les compétences ne sont pas reconnues par l'autorité académique et dont le casier judiciaire ne semble pas avoir été vérifié par l'autorité administrative et judiciaire. Rappelons que les fichiers des ministères de la Justice et ceux de l'éducation nationale sont connectés. Quels niveaux de confiance et de loyauté ? La persistance du directeur à ne pas appliquer les règles fondamentales de l'éducation nationale, interroge sur sa loyauté à servir l'État. Comment dans ses conditions, les parents et les enseignants peuvent-ils se sentir à l'aise au vu de ce nouveau manquement ? A quoi servent les contrôles de l'Etat en l'état du flou de la législation sur le statut des directeurs de collèges et lycées privés sous contrat. Personnels, salariés avec un contrat de travail de droit privé, ils ne sont ni recruté ni formé par l'État. Dans les faits, ils sont choisis par l'autorité confessionnelle. Avec quels critères ? Les dispositions du contrat d'association à l'enseignement public sont pour le moins légères puisque, et cet exemple le montre, ils peuvent placer un adulte devant des élèves sans contrôles de l'État. Ce n'est pas aux inspecteurs de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail. Ce n'est pas aux enseignants de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail. Le Snep UNSA a donc saisi monsieur le Recteur pour lui demander de suspendre à nouveau le directeur de ses fonctions relevant d'une mission de service public, avant la convocation d'une instance disciplinaire. Contact presse ; Franck Pécot 0652608311
– 10% de rémunération et prélevés plus de 6 mois plus tard : c’est honteux !
Pour faire le bilan, dans le voie professionnelle, du parcours dit Y, le Snep-Unsa a envoyé à ses adhérents une enquête rapide afin d’avoir des retours concrets sur la mise en place dans leur établissement. Les autres syndicats d'enseignants de l'éducation nationale intéressés au sujet avaient réalisé une démarche similaire ou une démarche plus large. Ce qui en ressort : Un manque de préparation et de cadrage Il y a un manque de préparation et de directives claires de la part de l’administration. Les enseignants manquent de formation et de ressources pour mettre en place efficacement le parcours Y. Un absentéisme élevé Le taux d’absentéisme très élevé parmi les élèves rend difficile la mise en œuvre des cours et des activités prévues. Les élèves ne sont pas motivés et ne voient pas l’intérêt de participer aux cours après les examens. Une surcharge de travail pour les enseignants Les convocations pour les examens et les corrections réduisent le temps disponible pour l’enseignement. Les enseignants sont surchargés avec les tâches supplémentaires liées à l’organisation et à la gestion du parcours Y. Une démotivation et une grande désorganisation Les élèves se sentent en vacances après les examens et ne sont pas motivés pour suivre les cours. La démotivation est également présente chez les enseignants en raison de la charge de travail et surtout du manque de participation des élèves. Des problèmes d’organisation et de planification Les emplois du temps sont souvent modifiés à la dernière minute, ce qui crée une désorganisation générale. Une réduction du temps d’enseignement Le parcours Y réduit le temps d’enseignement et de préparation aux examens, ce qui est préjudiciable pour les élèves. Les programmes scolaires n’ont pas été adaptés à cette réduction de temps. Des inégalités et des injustices Il y a des inégalités entre les élèves qui choisissent de rester en cours et ceux qui partent en stage par rapport aux examens du mois de juin (PSE et Oral de chef-d’œuvre)
"Cinq ans après le 16 octobre 2020 et deux ans après le 13 octobre 2023, la France se souvient de Samuel Paty et de Dominique Bernard, professeurs assassinés par le terrorisme islamiste. Ces crimes ont frappé l’École au cœur : à travers elle, c’est sa mission qui a été visée, et, au-delà, la République », écrit Elisabeth Borne, ministre l’Éducation nationale." "En hommage à Samuel Paty et à Dominique Bernard, je vous demande d’organiser, dans chaque collège et chaque lycée, une minute de silence le mardi 14 octobre à 10 heures. Vous pourrez l’adapter, si nécessaire, au contexte local et aux contraintes de vos établissements. Dans la semaine, un temps de réflexion, d’analyse ou d’échange pourra être organisé. Sa forme et sa durée relèveront de l’appréciation des équipes". Des ressources : https://eduscol.education.fr/2395/hommage-aux-professeurs-samuel-paty-et-dominique-bernard
L'immac , beaucoup connaissent à Pau, dans le Bearn et plus encore avec l'activité du directeur. Le Snep UNSA, tout en dénonçant les abus et problèmes dans le second degré, avait aussi dénoncé auprès de la Rectrice le 10 février 2025, l'instruction religieuse organisée par la directrice de l'école St Francois d'Assise dont le personnel de droit privé relève du même ogec. Cette instruction religieuse obligatoire était qualifiée de "25ème heure". Au delà de l'irrespect des obligations de service des enseignant(e)s et du respect de la liberté de conscience des élèves, les lecteurs du roman écrit par l'écrivain roumain Virgil Gheorghiu peuvent se faire leur opinion. Nous sommes heureux de constater le fruit du travail syndical, constant, à visage découvert, dans le cadre des valeurs de la République, en toute indépendance. En effet, la mention d'obligation de l'instruction religieuse pour les enfants a été retirée, probablement à l'initiative de notre administration officielle, la DASEN (direction académique des services de l'éducation nationale). La notion de consentement est un concept, aussi, à travailler dans le domaine de la foi.
[Presse] SGEC, pour seul foi, uniquement le refus de la Loi ?
De très nombreux collègues ont été destinataires d'un message de leur direction les informant que les élèves était libérés des cours le vendredi 26 septembre car l'établissement était fermé. Dans certains messages il est écrit que les enseignants devaient aller à une réunion au CBC l'ancien world trade center, ce jour là. Nous avons donc alerté, par courrier remis en main propre, le nouveau Recteur sur la suppression de cette journée de cours pour les élèves en dépit des obligations des directeurs d'organiser les enseignements dans le respect de la grille horaire, hebdomadaire. Le Snep UNSA donne pour consigne de ne pas se rendre à cette journée du 26 septembre qui se tient en dehors de l'établissement et en dehors du cadre légal connu de nous ( et des directeurs ). Le Snep UNSA soutiendra les collègues soucieux de respecter la fonction d'enseignement et le contrat d'association avec l'enseignement public dont le Préfet est la garant. Pour le Snep UNSA, chaque directeur ayant libéré les élèves le 26 septembre 2025 devra, lui-même, rattraper les cours perdus par les élèves.
Initialement prévu en avril, la complémentaire santé MGEN-CNP ministérielle (Education Nationale dont les enseignants du privé sous contrat) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2026 (prise en compte sur la fiche de paye de mai). Inscriptions individuelles à partir du 08 octobre 2025 La MGEN va procéder aux inscriptions à partir du 08 octobre 2025, avec un calendrier étalé sur 22 semaines, selon votre académie et votre établissement d’exercice. Voici le calendrier prévisionnel : Zone A : du 08 octobre à fin novembre 2025 Zone B : de fin novembre 2025 à mi-janvier 2026 Zone C, Corse, administration centrale, Outre-mer : de mi-janvier à fin février 2026 Nouveaux arrivants et mutations : mi-décembre 2025 et février-mars 2026 Pour les académies, les affiliations seront suspendues pendant les vacances de la Toussaint et de Noël. Le calendrier spécifique des vacances Outre-mer sera également pris en compte. Attention : vous aurez 21 jours pour répondre au mail Pour votre affiliation, la MGEN vous enverra un mail sur votre boite mail professionnelle nominative. Ce mail comportera un lien d’affiliation, seule possibilité d’accéder à l’inscription. Vous aurez alors 21 jours pour cliquer sur le lien et créer votre espace MGEN. N’oubliez pas de le faire dans les temps, à car défaut, au bout de 21 jours vous serez affilié·e d’office à l’offre de base, sans option et sans ayant-droit. Une fois votre espace MGEN créé, vous pourrez toujours modifier votre option et l’adhésion éventuelle de vos ayants-droits. Mails d’information et de relance Voici le détail des mails que vous allez recevoir pendant votre période d’affiliation : 15 jours avant : vous recevrez un premier mail d’information générale de la part du ministère 7 jours avant : Vous recevrez un mail de la MGEN vous indiquant les documents nécessaires à préparer Jour J : Vous recevez votre mail d’affiliation. A vous de jouer ! Vous n’avez pas répondu ? Vous recevrez deux mails de relance, à J+10 et à J+18, avant d’être affilié·e d’office à J+21. Et si je demande une dispense ? La demande de dispense se fera également via le lien envoyé dans le mail d’affiliation. De même, vous aurez 21 jours pour cliquer sur le lien d’affiliation pour créer votre espace MGEN. C’est sur cet espace que vous pourrez solliciter votre dispense. Pour rappel, vous pouvez solliciter une dispense dans les situations suivantes : Vous êtes contractuel·le en CDD et êtes déjà couvert·e par une complémentaire santé Vous relevez de la C2S (ex-CMU) Vous êtes couvert·e par la complémentaire santé collective obligatoire professionnelle de votre conjoint·e et souhaitez y rester Assurez-vous de relever d’une de ces situations pour demander votre dispense, car à défaut vous serez affilié·e rétroactivement à partir du 1er mai 2026 (même si le ministère relève que votre dispense n’est pas valable plusieurs mois après cette date). Vous pourrez changer d’avis et revenir sur votre choix de dispense à tout moment par la suite pour adhérer à la complémentaire collective. De même vous pourrez solliciter une dispense par la suite, si vous ne le faites pas en 2026 et que votre choix évolue. Je suis déjà adhérent à la MGEN. Que dois-je faire ? Si vous êtes déjà adhérent·e à la MGEN, vous devez suivre la procédure d’affiliation comme l’ensemble des collègues. Votre espace MGEN en ligne sera alors partagé en deux espaces : l’un lié à votre adhésion actuelle, l’autre lié au futur contrat collectif. Ainsi vous pourrez suivre vos remboursements santé de manière fluide avant le 1er mai et après.
Les enseignants non titulaires, maitres délégués ou chargés d'enseignement souhaitant bénéficier d'une meilleure échelle de rémunération peuvent utiliser la voie de la liste d'aptitude. C'est-à-dire faire connaitre au Rectorat son souhait, puis avoir une inspection et enfin bénéficier d'une année de stage. au JO ( ici ) Pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés : 538 promotions au niveau national, Accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel : 122, Accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 31. La ventilation par académie :
L’évaluation professionnelle des enseignants résulte d’un processus incluant principalement des rendez-vous de carrière. Il ne donne pas satisfaction. Les modifications réclamées par les syndicats représentatifs semblent repoussées jusqu'à ... La réforme prévue Après un premier groupe le 9 avril dernier, le ministère a tenu un deuxième GT sur les modifications statutaires sur le déroulé et les rendez-vous de carrière le 29 avril. Le décret était à l’ordre du jour au CSA-MEN* du 6 mai, mais il n’est toujours pas paru. https://www.snep-unsa.fr/les-rendez-vous-de-carriere-deplaces * instance du ministère pour la carrière et le statut de tous les enseignants de l'éducation nationale. Quels syndicats vous représente ? 1/ Les durées d’échelons de la classe normale modifiées. Le CSA-MEN a validé les modifications de durées d’échelons proposées lors du 1er GT, à savoir : ● 5ème échelon : 2 ans ● 6ème échelon : 2 ans 6 mois ● 7ème échelon : 2 ans 6 mois ● 8ème échelon : 2 ans 6 mois 2/ Le nouveau calendrier des RDV de carrière. Le ministère garde trois rendez-vous de carrière, mais change leur positionnement. – Le premier RDV aura lieu lors de la 4ème année de titulaire. – Le 2ème RDV conditionnera le passage plus ou moins rapide à la hors classe et aura lieu l’année scolaire précédant celle où la personne atteint 2 ans dans le 9ème échelon. – Le 3ème RDV conditionnera le passage à la classe exceptionnelle et aura lieu l’année précédente celle où la personne atteint le 5ème hors classe. L'UNSA évite une réduction de l’accès à la classe exceptionnelle Lors du deuxième GT, le changement de grade était soumis à une nouvelle condition : trois ans de service effectif dans le grade actuellement détenu. Si cela ne pose pas de problème pour accéder à la hors-classe, les conséquences pour l’accès à la classe exceptionnelle auraient été importantes pour les professeurs certifiés, PLP, PE, PEPS. En effet, la grande majorité des promotions à la hors classe se fait directement à l’échelon 4 avec report d’ancienneté, ou directement à l’échelon 5. Les collègues sont donc éligibles à la classe exceptionnelle très vite après leur accès à la hors classe. Cette nouvelle condition aurait privé nombre de collègues de leur éligibilité pendant plusieurs années, et aurait réduit considérablement le nombre de promouvables, et par conséquent le nombre de promus. Suite aux interventions de l'UNSA et d'un autre syndicat, cette modification a été retirée par le ministère. 3/ Quel calendrier prévoit le ministère ? Phase transitoire (2025-2029) : – Suppression immédiate des rendez-vous de carrière aux 6ᵉ et 8ᵉ échelons dès l’année scolaire 2025-2026. – Tous les enseignants bénéficieraient automatiquement d’un avancement accéléré pendant cette période transitoire. Mise en place définitive du nouveau système : – Premier rendez-vous (4 ans après l’entrée dans le métier) à compter de la rentrée 2026-2027. – Rendez-vous précédant la classe exceptionnelle à compter de la rentrée 2026. Les enseignants déjà promouvables recevraient temporairement un avis basé sur dossier, similaire au dispositif transitoire de 2017. Cette profonde réforme des rendez-vous de carrière était prévue pour la rentrée 2025. Mais la situation budgétaire en a décidé autrement ! Lors de l’audience au ministère, le nouveau Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale, Christophe Guéhin, le 25 juin 2025, a indiqué que, sur décision gouvernementale, le décret ne paraîtra pas. L’arbitrage se fera au moment de l’étude du projet de loi de finance 2026. Il n’est pas certain qu’il paraisse au final, d'autant plus avec un gouvernement démissionné car n'ayant plus la confiance de l'assemblée nationale De facto, à ce jour, RDV de carrière : qui est concerné en 2025-2026 ? Chaque enseignant est informé avant le début des vacances d’été de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. La date de la visite de l’IEN ou de l'Ia-IPR est annoncée 15 jours avant (hors période de vacance de classe et d'élèves). La réforme étant suspendue pour des raisons budgétaires, le cadencement actuel est donc maintenu, et donc les PPCR prévus pour l’année 2025-2026 auront bien lieu. Si nous n’avez pas reçu d’information, vous pouvez la recevoir à la rentrée et jusqu’à 15 jours avant le rendez-vous. Un document de référence de l’entretien est proposé. Il peut être renseigné par l’enseignant·e et remis à l’IEN ou l'Ia-IPR par mail en amont ou le jour du rendez-vous de carrière cependant il n’est pas obligatoire. Vous pouvez le télécharger ici. 1°) Pour la classe normale : rendez-vous de carrière aux 6ème et 8ème échelon. Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignant·es qui pouvant bénéficier d’un avancement accéléré d’échelon au titre de l’année 2026-2027. Seront concernés : – Les enseignants et enseignantes promues au 6ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 – Les enseignants et enseignantes promues au 8ème échelon entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025. 2°) Pour l’accès au grade de PE, PLP, Certifié, PEPS hors-classe : rendez-vous de carrière à la 2ème année du 9ème échelon. Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignants pouvant bénéficier de l’accès au grade de la hors-classe au titre de l’année 2026-2027. Seront concernés : – Les enseignants et enseignantes promues au 9ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025. Attention ! Pour les collègues directeur-trices d'écoles publiques et privées sous contrat, l’article 4 du décret du 14 août 2023 prévoit que les directrices et directeurs bénéficient d’une bonification d’ancienneté de 3 mois « à l’issue de chaque année de services continus accomplis ». Cela peut avoir pour conséquence de modifier les périodes indiquées au-dessus. Si vous n’êtes pas sûr de votre année d’entretien de carrière, contactez-nous !
