Snep UNSA

17 décembre 2020
Le Snep-Unsa n’appelle pas, aujourd'hui, à une grève nationale en janvier
Dans l'attente du contenu précis du "grenelle de l'Education" et après consultations, le Snep-Unsa ne souhaite pas dè saujourd'hui appeler à une grève au mois de janvier. Pour le Snep-Unsa, le mois de janvier n’est pas le bon moment pour une journée de grève alors que nous pourrions collectivement avoir besoin de recourir à la grève après les conclusions du Grenelle de l’Éducation et les éventuels projets gouvernementaux en découlant, conclusions attendues pour février.
Au Snep-Unsa nous savons que chacune et chacun réfléchit à sa participation avec de multiples préoccupations, tant organisationnelles que pédagogiques ou financières, qui plus est si les mobilisations se multiplient. En janvier, ces préoccupations pèseront alors que de nombreux élèves, particulièrement au lycée, reprendront leur scolarité totalement en présentiel. Le coût sur la feuille de salaire compte également, alors que de nombreux foyers, y compris chez les personnels, subissent des pertes de revenus provoquées par la crise.
Faire grève, c’est aussi porter un message clair pour être audible et obtenir le soutien de l’opinion publique.
Une loi pluriannuelle de programmation budgétaire qui doit venir donner les moyens à l’École et reconnaître les personnels est annoncée depuis des mois. Jusque-là, elle n’a pas été confirmée et précisée. Alors que les retards accumulés pour notre système éducatif et ses personnels sont considérables, le Snep-Unsa fait de l’obtention de cette loi de programmation un objectif central. Il a également averti le ministère que cette loi ne pourra pas servir à faire passer des projets qui ont pu circuler et qui visaient à alourdir les obligations des personnels.
Selon le calendrier ministériel, c’est en février qu’on devrait connaître les intentions du gouvernement à l’issue de son Grenelle de l’Éducation. Pour le Snep-Unsa, ce sera le moment pour juger et envisager la construction d’une journée d’action qui devra alors être décisive comme l’avait été, par exemple, celle du samedi 30 mars 2019 contre une partie de la loi pour une École de la confiance. En attendant cette échéance de février, le Snep-Unsa agit dans les espaces de dialogue social actuellement ouverts ainsi qu’auprès de l’ensemble des décideurs pour faire entendre la voix et les revendications légitimes des personnels.
Les mois de crise sanitaire et le drame de Conflans Saint Honorine ont redémontré à l’opinion publique, si c’était nécessaire, le rôle essentiel de l’Ecole et le constat qu’elle tient grâce à l’engagement des personnels au quotidien, en période de crise comme en période « ordinaire » qui ne l’est jamais. Il est essentiel de continuer à travailler ce soutien de la Nation à son École, en témoignant au quotidien de la réalité de nos métiers et de l’importance que nous lui accordons.
Pour le Snep-Unsa, quelles que soient les modalités d’action, les personnels ont un message essentiel à faire passer ensemble : la complexification et l’alourdissement des missions d’enseignement et d’éducation ont augmenté beaucoup plus vite que les salaires et les moyens donnés à notre système éducatif en personnels, en accompagnement et en formation notamment.
Faire grève, c’est aussi porter un message clair pour être audible et obtenir le soutien de l’opinion publique.
Une loi pluriannuelle de programmation budgétaire qui doit venir donner les moyens à l’École et reconnaître les personnels est annoncée depuis des mois. Jusque-là, elle n’a pas été confirmée et précisée. Alors que les retards accumulés pour notre système éducatif et ses personnels sont considérables, le Snep-Unsa fait de l’obtention de cette loi de programmation un objectif central. Il a également averti le ministère que cette loi ne pourra pas servir à faire passer des projets qui ont pu circuler et qui visaient à alourdir les obligations des personnels.
Selon le calendrier ministériel, c’est en février qu’on devrait connaître les intentions du gouvernement à l’issue de son Grenelle de l’Éducation. Pour le Snep-Unsa, ce sera le moment pour juger et envisager la construction d’une journée d’action qui devra alors être décisive comme l’avait été, par exemple, celle du samedi 30 mars 2019 contre une partie de la loi pour une École de la confiance. En attendant cette échéance de février, le Snep-Unsa agit dans les espaces de dialogue social actuellement ouverts ainsi qu’auprès de l’ensemble des décideurs pour faire entendre la voix et les revendications légitimes des personnels.
Les mois de crise sanitaire et le drame de Conflans Saint Honorine ont redémontré à l’opinion publique, si c’était nécessaire, le rôle essentiel de l’Ecole et le constat qu’elle tient grâce à l’engagement des personnels au quotidien, en période de crise comme en période « ordinaire » qui ne l’est jamais. Il est essentiel de continuer à travailler ce soutien de la Nation à son École, en témoignant au quotidien de la réalité de nos métiers et de l’importance que nous lui accordons.
Pour le Snep-Unsa, quelles que soient les modalités d’action, les personnels ont un message essentiel à faire passer ensemble : la complexification et l’alourdissement des missions d’enseignement et d’éducation ont augmenté beaucoup plus vite que les salaires et les moyens donnés à notre système éducatif en personnels, en accompagnement et en formation notamment.

Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11

Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.

Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11

Le 17 décembre 2025, audience au ministère : Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé. Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR. Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat. Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes. Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère. Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.

Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat. Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.

Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui. Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.

Les subventions aux établissements et classes associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État sont de différents ordres : obligatoires ou facultatives. La plus connue : le forfait d'externat est calculé à partir de la masse salariale d'un établissement public, rapportée ensuite au nombre d'élèves. Cette subvention permet de rémunérer : le directeur, les personnels administratifs et de service (entretien, ménage). Elle n'est pas censée rémunérer les personnels de l'internat, de la restauration et celles et ceux liés aux prosélytismes quel qu'il soit. Par rapport à l'année dernière, une hausse de 0,34% a été décidée. Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association Arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association












