Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

Pour les enseignants des établissements privés sous contrat, le Snep UNSA porte les valeurs républicaines de l'UNSA.


Du 1er au 8 décembre 2022 : je vote pour le Snep UNSA, indépendant des organisations confessionnelles


Pour quoi voter lorsque vous glisserez un bulletin "UNSA" dans l'urne ?

Nos revendications :



  • Pour l’exercice du métier

    • Revendiquer la limitation des effectifs dans les classes (24/classe - effectif plus réduit pour les petites sections en maternelles),
    • Demander la prise en compte des difficultés du métier dans le temps de service avec reconnaissance du travail effectué en dehors de la présence des élèves : 23h hebdomadaires+3 heures forfaitaires sur 36 semaines,
    • Améliorer la formation des personnels : le catalogue des formations doit découler des besoins exprimés par les enseignants. Des ordres de mission doivent être émis par l'administration officielle afin d'être assuré et rémunéré lors des actions de formation,
    • Demander à ce que les parents restent "à la grille de l’école, du collège, du lycée" et n’entrent que sur invitation des équipes pédagogiques avec la mise en place officielle des conseils d’école et conseil d’administration des collèges, lycées,
    • Veiller à ce que l'Etat contrôle l’utilisation des subventions publiques pour nos conditions de travail et non pour alimenter les associations confessionnelles ou régionalistes.
  • Pour les personnels :

    • Revalorisation d’au moins 10 % des salaires des titulaires et des suppléants,
    • Demander l'usage des listes complémentaires pour pourvoir les doubles admissions et pour faire reculer la précarité (17% de suppléants dans la profession),
    • Revendiquer la titularisation de type loi Sauvadet après 6 années d’activité pour les suppléants,
    • Demander à ce que les contrats précaires qui entourent les vacances scolaires soient des contrats à l’année,
    • Demander l'extension du service des titulaires remplaçants aux établissements privés sous contrat. Avec une charte des conditions de travail et la possibilité pour les actuels titulaires d'y exercer,
    • Revendiquer la fin des conditions de recrutement des enseignants telles qu’elles existent aujourd’hui : fin du pré-accord et accord collégial,
    • Prévoir un dispositif pour les mutations plus transparent et dirigé par l’administration officielle : Rectorat et DASEN (délai de réponse des CCMA,I,D inférieur à deux mois),
    • Revendiquer l'amélioration des autorisations d’absence notamment les congés pour raisons familiales.

Comment voter pour le Snep-UNSA du 1er au 8 décembre 2022 ?

  • Du 11 au 24 octobre, je vérifie mon inscription sur les listes électorales

    Première étape nécessaire pour pouvoir participer aux élections professionnelles : vérifier qu'on est bien sur la liste des électeurs et électrices.


    Sur chaque lieu de travail (école, collège, lycée…), la liste des électeurs et électrices sera affichée, dès le 11 octobre. Pour chaque nom, la liste indique les scrutins auxquels chacun participe

    • CCMMEP : le comité consultatif ministériel pour les maitres des établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public et sous contrat simple;

    Sous l'autorité du ministre, celui-ci requiert votre avis pour la transpositions des droits des enseignants compte tenu de spécificités propres aux établissements privés (directeur du 2d degré, sont des salariés de droit privé, murs privés, organisme de gestion employeur des salariés non enseignants, etc ...


    • CCMA-CCMI-CCMD : commission consultative mixte académique (pour le 2d degré sous contrat d'association) ou interdépartementale/départementale (pour le 1er degré sous contrat d'association).

    Les CCM ont pour vocation de suivre votre carrière individuelle en produisant des avis : affectation de stagiaire, mutation de titulaire, congé formation, avancement à certains échelons, promotion à la hors classe ou classe exceptionnelle, liste d'aptitude pour relever d'une meilleure échelle de rémunération, éventuelle mesure disciplinaire.

    La décision finale revient aux Recteurs (ou DASEN) de chacune des académies.

  • Du 7 au 17 novembre, je récupère ma notice de vote

    Le vote se déroule sur internet seulement. Il faut donc obtenir un code de vote, secret, pour pouvoir voter. Il vous sera délivré dans l’établissement.


    La « notice » contient un « code de vote » et la marche à suivre pour voter.


    Quand ? Où ?


    Dès le 7 novembre, les notices de votes arrivent sur les lieux d’exercice : école, collège, lycée/


    Elles sont à distribuer avant le 17 novembre, contre signature.


    S’il n’est pas possible de vous délivrer ce courrier dans l’établissement, par exemple parce que vous êtes en congé maladie, il vous sera envoyé à l’adresse de votre domicile.


    A quoi sert la notice ?


    Elle contient un « code de vote » de 12 caractères, qui va vous permettre de voter. Dès que vous recevez la notice, prenez ce code en photo avec votre smartphone, afin d’être sûr-e de l’avoir sur vous au moment de voter. Mettez ensuite le document reçu en lieu sûr.

    Vous n’avez pas eu la notice ?


    Si vous n’avez pas reçu cette notice de vote ou si vous l’avez perdue, une récupération est possible. Voir l’article Oups, je n'ai pas ma notice


  • Du 1er au 8 décembre, je vote !

    Le vote électronique se déroule sur toute la période, du 1er au 8 décembre, mais le mieux est de voter dès le début. Vous pouvez le faire sur tout matériel accédant à internet : ordinateur, tablette, smartphone. Un ou plusieurs ordinateurs dédiés ont été installés dans votre établissement. 


    Les 3 étapes du vote J’ouvre mon […] 


    1. J’ouvre mon espace électeur :
    • Cliquer sur le lien à usage unique reçu sur votre adresse académique.
    • Choisissez un mot de passe personnel, en respectant les consignes données : nombre de caractères et 4 sortes de caractères (minuscules, majuscules, chiffres, caractères spéciaux). Retenez bien ce mot de passe, en le notant tout de suite sur un agenda ou sur votre téléphone, ou les 2 !
    • Choisissez une question défi (la plus simple pour vous) et saisissez la réponse.
    • Vous pouvez alors accéder à votre espace de vote, voir les scrutins auxquels vous allez participer, lire les professions de foi, consulter les listes et voter pour l'UNSA! 

        2. Je clique sur « Je vote »


    En cliquant sur « je vote » vous accédez à la liste des votes qui vous concernent. Vous devez saisir votre « code de vote », celui qui est sur la notice de vote et que vous avez photographié avec votre téléphone.

    Je choisis le sigle UNSA


    • Enseignant d'un établissement sous contrat d'association : je fais 2 fois la même démarche : choisir le scrutin, cliquer sur le sigle UNSA, confirmer mon choix et demander une preuve de vote pour l’imprimer ou l’enregistrer.

    • Enseignant d'un établissement sous contrat simple : je fais une seule fois la même démarche : choisir le scrutin, cliquer sur le sigle UNSA, confirmer mon choix et demander une preuve de vote pour l’imprimer ou l’enregistrer.

    A la moindre difficulté, contactez nous :)

  • Oups, je n'ai pas ma notice

    La notice de vote est indispensable pour voter mais si vous ne l’avez pas eue ou si vous l’avez perdue, pas de panique, on peut la redemander.


    Cette démarche s’appelle « le réassort ». Elle permet de récupérer un nouveau code de vote en remplacement de celui contenu dans la notice.

    Réassort par la question défi


    Si vous avez déjà ouvert votre espace électeur, dès réception du lien unique sur votre adresse académique, vous avez choisi une « question défi », du type : en quelle année avez vous eu le bac ? quel est la couleur de votre première voiture ? comment s’appelle votre chien ? etc…


    Il vous suffit alors de saisir la réponse que vous aviez enregistrée et vous recevez sur votre mail académique un lien à usage unique qu vous permettra d’obtenir nouveau code de vote.


    Attention, lorsque le nouveau code de vote s’affiche à l’écran, copiez-le et enregistrez-le tout de suite car il s’efface rapidement, pour des questions de sécurité.

    Réassort par France Connect


    Cette solution n’est pas encore active. Nous vous expliquerons comment faire dès qu’elle le sera.


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