Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

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Notre Union

Snep UNSA
14 mai 2020

Des_intox au sujet de la situation des enseignants 'vulnérables' et des enseignants-parents

La prose, les discours, les écrits au sujet de la situation des enseignants par rapport à un éventuel retour dans les établissements est abondante.

"le directeur m'a dit que", "J'ai vu quelqu'un au ministère qui nous à dit que", "le directeur diocésain et le rectorat ont un accord sur ...", "je connais un ...",  "Le Recteur de R... à écrit que ... donc ..."
Quand il devient compliquer de s'y retrouver, il vaut mieux aller à la source de l'information.

Le ministère de la fonction publique  (et oui nous sommes des agents publics et non des salariés des diocèses ...) via
un courrier (voir ci-dessous) qui renvoie à une FAQ (voir ci-dessous).

Le ministère de l’Éducation nationale (et oui nous relevons de ce ministère et non d'une association (DDEC ou SGEC).
Une circulaire du 13 mai qui vient expliciter des dispositions de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 et du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Circulaire dont le contenu est protecteur vis à vis des enseignants.

"à ce stade et au moins jusqu’au 1er juin, les personnels ne disposant pas de solution d’accueil pour leurs propres enfants de moins de seize ans, doivent privilégier le travail à distance. Si le travail à distance n’est pas possible, les personnels bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence.
S’agissant plus particulièrement des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leurs enfants à l’école. S’ils ne disposent pas de solution de garde, ils doivent donc se voir proposer d’assurer la continuité pédagogique à distance des élèves qui ne reviendraient pas à l’école. Ce n’est donc qu’à titre exceptionnel et au vu de circonstances particulières rendant impossible le travail à distance qu’une autorisation spéciale d’absence sera délivrée."

Et la réalité :  qui va s'occuper des élèves non-présents dans l'établissement ?


Conseils du Snep-UNSA :

Les conditions de votre vie privée, notamment celles de votre santé ou de celles de vos proches ne regardent que vous et les médecins. Le ministère d'ailleurs, le précise "Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr)."

Donc vous pouvez rester chez vous après avoir prévenu votre hiérarchie si :
  1. si vous relevez d'une situation de vulnérabilité (risque de développer une forme grave d'infection de Covid-19) pour vous ou un de vos proches,
  2. si vous vivez dans le même foyer qu'une personne infectée.
Hiérarchie = l’inspecteur de l’éducation nationale, DASEN pour le 1er degré;
Le chef ou la cheffe de service de la division de l'enseignement privé (DEP, DPEP, ...) pour le second degré au nom du recteur/rectrice.

Donc vous pouvez rester chez vous, pour télétravailler ou non, en temps que parents avec vos enfants que vous ne souhaitez pas re-scolariser (présentiel).
  1. l'organisation de l'établissement vous permet de rester télé-travailler, alors il n'y a rien à ajouter,
  2. la direction ne vous permet pas de télétravailler, alors vous sollicitez une autorisation spéciale d'absence (ASA).  Vous serez alors rémunéré et n'aurez pas d'autre travail à fournir que de vous occuper de vos enfants.

    Télécharger le courrier du ministre de la fonction publique Télécharger la FAQ du ministère de la fonction publique

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