Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

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Notre Union

Snep UNSA
10 décembre 2023

[CP] Le principe de laïcité mis à mal par des associations proches des Evèques, qui l'eut cru ?

 Le 9 décembre, notre syndicat a lancé une courte enquête auprès des enseignants, agents publics, des établissements privés mais associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État.

Les résultats  sont inquiétants puisqu'ils nous indiquent que la loi sur l'affichage des symboles de la République (27 % seulement ) et celle sur l'affichage de la déclaration des droits de l'homme (25% seulement) sont peu appliquées par des associations propriétaires des lieux.

Une autre série de questions portaient sur l'application du dispositif "Pacte". Nous voulions mesurer la transparence de la procédure de mise en place  puis la transparence dans l'attribution individuelle par le directeur.
Là encore, il y a de grands progrès à réaliser puisque pour un enseignant sur deux, il n'y a pas eu de transparence dans la première phase.
Quand à l'affichage de la décision de la direction, souvent désignée par les évêques, elle n'est à peine connue que de 39% des collègues.

Les manquements aux lois de notre République ne s'arrêtent pas là.

Durant la semaine, nous nous sommes intéressés aussi à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 24 août 2021 (n° 2021-1109), concernant les personnels enseignants et d'éducation et leur formation obligatoire à la laïcité et aux valeurs de la République. La lecture du plan national et des plans par académie décidés par l'association FORMIRIS montre la totale vacuité.

Cette association donne donc à penser qu'elle ne respecte pas le contenu de cette loi.

Lorsque des enseignants souhaitent suivre une formation mise en œuvre par leur administration, le Rectorat, ils ne le peuvent pas car cette même association s'y oppose.

Il semble donc que l'association FORMIRIS, dirigée par des représentants des évêques, animée par des représentants d'organisations professionnelles et de syndicats, liés sur un autre sujet à ces mêmes évêques (pour les demandes de mutation) ait décidée et met en œuvre depuis 2021 un blocus.

Le métier d'enseignant nécessite de faire la part entre croyance et pensée. En gênant la formation des agents, quelles sont les motivations de ces associations et leurs commanditaires en tirent ?
Ces irrespects de la loi, cette remise en cause du principe de laïcité, dessert la formation des futurs citoyens d'une république laïque basée sur les valeurs de liberté, égalité et fraternité.

Le Snep UNSA a dénoncé ces faits auprès du ministère et de la cour des comptes.


Contact presse :

Franck PECOT
06 52 60 83 11


Questionnaire adressé le 9/12/2023 sur les adresses mails professionnelles des agents affectés dans les établissements privés sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

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