L'Education nationale, comprend un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les fonctionnaires des établissements publics. Le ministre est censé connaitre ses travaux et conclusions relatifs à la santé du personnel, dont les enseignant.
Toujours pour des enseignants du ministère, dans des établissements privés sous contrat un CSE (comité social et économique) jouant ce rôle peut exister. Le juge en matière de santé au travail, notamment dans le contexte actuel attend une obligation de résultat*.
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel s’est tenu le vendredi 3 avril. C’est le deuxième comité depuis la fermeture des établissements scolaires liée au Covid-19. L’essentiel de l’ordre de jour était consacré à la gestion des conditions de travail dans ce contexte de crise sanitaire. Quelques avancées et précisions sont à retenir.
Les agents des établissements privés sous contrat disposent d'arguments, à faire valoir en CSE, pour leur santé.