Le 9e Comité de suivi de la Transformation de la Voie Professionnelle s’est tenu le 17 mars 2021. Plusieurs points ont été abordés.
Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Le 9e Comité de suivi de la Transformation de la Voie Professionnelle s’est tenu le 17 mars 2021. Plusieurs points ont été abordés.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement