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Notre Union

Snep UNSA
1 mars 2021

Non-avancement "au choix" de certains MA du 1er degré, le Snec-CFTC débouté au Conseil d'Etat

Les maitres auxiliaires (MA-DA) peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon "au choix" si les conditions sont remplies.  Cette décision relève du Recteur de chaque académie (des DASEN plus précisement) après étude des situations individuelles en CCMD* ou CCMI*. Visiblement dans le premier degré, cet avancement ne serait pas possible pour tous les MA-DA.

Un syndicat a cherché à faire condamner le ministère pour ce défaut d'avancement.

Le Juge administratif ne l'a pas entendu ainsi et a débouté une des trois organisations syndicales présentes en CCMD, CCMI, car "les décisions relatives à l'avancement des maîtres délégués relèvent de la compétence des recteurs" et non du ministre.

Cette situation semble perdurer depuis au moins 4 années puisque le syndicat réclamait, ce qui est bien normal, une régularisation sur cette période.  En droit, en cas d'erreur de l'administration, il n'est pas possible de remonter plus avant.

Mais est-ce une faute de l'administration ou un oubli par des syndicats de défendre les intérêts des enseignants ?

Il était temps de découvrir ce manquement que d'autres organisations présentes en CCMD et CCMI n'ont toujours pas découvert.

Le texte officiel précisant, notamment, l'avancement d'échelon des maitres-auxiliaire est disponible ICI. Depuis 2015, ce texte est mis en œuvre dans le second degré.
Il peut être mis à profit par les collègues du premier degré, lésés.


Avis du Snep UNSA

Les maitres auxiliaires sont pénalisés depuis septembre 2016 par le refus des organisations de l'"enseignement catholique" d'accepter la proposition ministérielle de les reclasser avantageusement dans l'échelle de rémunération des contractuels. Voir ICI
Ils ne bénéficient toujours pas du travail syndical des organisations majoritaires de l'Education nationale (Fsu, UNSA, ...)
La découverte aujourd'hui de ce nouvel oubli vient rappeler l'importance de bénéficier du travail de représentants du personnel voyant loin, au delà de leurs enjeux corporatistes, et parfois individuels.



* CCMD, CCMI: instance représentative des enseignants du 1er degré des établissements privés sous contrat d'association à  l'enseignement public. Présidée par le DASEN de chaque département (CCMD) ou par le représentant du Recteur lorsque la gestion départementale est regroupée au niveau académique.
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